Conditions Générales de Vente (CGV) de L'atelier saisonnier d'Amandine

Date de mise à jour : [30/10/2024]

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) concernent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits saisonniers proposés par L'atelier saisonnier d'Amandine, situé à Cuiseaux en Saône et Loire, et disponible sur lateliersaisonnierdamandine.com

2. Produits
Les produits proposés sont des articles saisonniers (non artisanaux) autour de l'univers de Noël, disponibles en stock limité. Les descriptions des produits, leurs caractéristiques essentielles et les prix sont indiqués sur le site de façon précise.

3. Commande
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'atelier saisonnier d'Amandine se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande anormale.

4. Prix et TVA
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (autoentreprise). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et sont à la charge du client.

5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par les moyens indiqués sur le site : carte bancaire. La commande est validée dès réception du paiement.

6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont importants et peuvent varier selon les transporteurs et les périodes de l'année. L'atelier saisonnier d'Amandine ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle.

7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un formulaire de rétractation ou une demande écrite par mail. Les frais de retour sont à la charge du client, et le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine et en parfait état.

8. Garantie et réclamations
En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client pour une éventuelle réparation, échange ou remboursement. Les réclamations doivent être faites dans les 15 jours suivant la réception du produit.

9. Responsabilité
L'atelier saisonnier d'Amandine ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation du produit.

10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, design, logo) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l'accord préalable d'Amandine.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Amandine.